L’assurance vie est un outil d’épargne populaire en France, en grande partie grâce à ses avantages fiscaux. Cependant, ces avantages varient considérablement selon que les versements sont effectués avant ou après les 70 ans du souscripteur.

Transmission avantageuse grâce aux abattements fiscaux avant 70 ans

L’un des principaux attraits de l’assurance vie réside dans les avantages fiscaux offerts pour les versements effectués avant l’âge de 70 ans. En cas de décès du souscripteur, les bénéficiaires peuvent profiter d’un abattement fiscal significatif. Pour les versements réalisés avant cet âge, chaque bénéficiaire désigné peut recevoir jusqu’à 152 500 euros sans être soumis à l’impôt, et cet abattement s’applique à l’ensemble des contrats d’assurance vie détenus par le souscripteur.

Les montants dépassant cet abattement sont assujettis à un prélèvement fixe de 20 % pour la part allant jusqu’à 700 000 euros, puis à un taux de 31,25 % pour toute somme supérieure. Cela signifie que pour un montant total de 1 000 000 euros transmis, les premiers 152 500 euros par bénéficiaire sont exonérés, les 547 500 euros suivants sont taxés à 20 %, et les 300 000 euros restants à 31,25 %. De plus, les gains générés par les contrats d’assurance vie sont également exonérés de prélèvements sociaux lors de la transmission, ce qui représente un avantage supplémentaire pour les bénéficiaires. C’est pourquoi l’Assurance-vie : outil de transmission de patrimoine.

Fiscalité plus restrictive après 70 ans

Au-delà de 70 ans, le cadre fiscal de l’assurance-vie perd en attractivité. Les versements effectués après cet âge sont soumis à des règles fiscales plus strictes. En effet, l’abattement fiscal est beaucoup moins généreux, avec un abattement global de 30 500 euros qui s’applique à l’ensemble des bénéficiaires et des contrats. Notamment, si un souscripteur désigne trois bénéficiaires, ils devront se partager cet abattement de 30 500 euros, ce qui est nettement moins avantageux que l’abattement par bénéficiaire avant 70 ans.

De plus, les sommes excédant cet abattement de 30 500 euros sont soumises aux droits de succession classiques, en fonction du lien de parenté entre le souscripteur et les bénéficiaires. Les taux de ces droits varient de 5 % à 45 % selon le degré de parenté, ce qui peut représenter une charge fiscale importante pour les bénéficiaires.

Cependant, malgré ces restrictions, les gains générés par les contrats d’assurance vie après 70 ans restent exonérés de droits de succession. Cela signifie que seuls les versements (primes) sont soumis aux droits de succession, tandis que les intérêts et plus-values accumulés sont exonérés.